Notaire à Paris – Quartier des Batignolles – 17ème arrondissement

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Les associés Notaires
 

jean mappas

Maître Jean MAPPAS

Notaire
Diplôme Supérieur du Notariat
M2 Ingénierie du Patrimoine
Co-directeur du DU transmission d'entreprise
Chargé d'Enseignements M2 Ingénierie du Patrimoine

Spécialiste gestion du patrimoine

elen-le-bihan

Maître Elen LE BIHAN

Notaire
Diplôme Supérieur du Notariat

Spécialiste droit international
Langue : Français, anglais courant

La rémunération du Notaire

Parce que le notaire remplit une fonction d’intérêt public, la rémunération au titre du service notarial est strictement réglementée et fait l’objet d’un tarif . Les clients conservent donc la garantie d’une rémunération prévisible et transparente.­

LES ACTES TARIFÉS : LES ÉMOLUMENTS

Concerne les actes visés aux termes du décret et de l’arrêté du 26 février 2016. Il vise les actes les plus couramment rencontrés : vente immobilière, donation, contrat de mariage... Ces frais d’acte fixes ou proportionnels, sont communs à tous les Notaires et invariables selon le nombre de Notaires participant à l’élaboration d’un même acte.

Les frais d’actes regroupent les taxes que le Notaire reverse à l’Etat et aux collectivités locales, les débours qui sont les sommes acquittées et reversées aux différents intervenants (urbanisme, hypothèques, géomètre..) et la rémunération du Notaire appelée émoluments.

LES ACTES NON TARIFÉS : LES HONORAIRES LIBRES

Concerne les autres actes ne figurant pas au tableau 5 du décret du 26 février 2016, exemple : vente de fonds de commerce, consultation juridique et/ou fiscale détachable d’un acte tarifé.

La fixation des honoraires dépend du nombre d’heures passées en rendez-vous et à effectuer les recherches nécessaires au traitement du dossier. Elle fait l’objet d’une convention d’honoraires précise et préalablement acceptée entre le Notaire et le client. Les honoraires peuvent être soit forfaitaires pour l’ensemble de la prestation, soit au nombre d’heures passées.

Laissez-nous un message, un notaire vous recontactera sous 24h.

 

Office Notarial
Jean MAPPAS, Elen LE BIHAN

 

Adresse principale :
43 rue Brochant
75017 PARIS

 

Tél : 01 88 33 44 88
Mail : etude.mappas.lebihan@paris.notaires.fr

 

Horaires
Du Lundi au Vendredi  : 8h – 20h

Uniquement sur rendez-vous

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