Droit de la famille & Gestion de patrimoine

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LA DONATION AUX PETITS-ENFANTS

Donner c'est anticiper. La donation vous permettra d'accompagner vos petits enfants dans leurs projets dans un contexte fiscal favorable.

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LA DONATION

La donation est un acte important car le donateur transmet immédiatement et définitivement la propriété des biens donnés. C’est pourquoi pour être valable, elle doit obligatoirement être faite par un notaire. À l’inverse, le transfert de propriété du bien par testament ne produit ses effets qu’au décès.

En fonction de vos besoins actuels et de vos objectifs de transmission, votre notaire analysera votre situation familiale et patrimoniale. Vous pourrez alors déterminer avec lui si vous devez consentir une donation. 

Dans l’affirmative, il vous conseillera la meilleure formule de donation et les clauses qui permettront de concilier votre intérêt, celui de la personne à qui vous donnez (le donataire) et ceux des autres membres de votre famille.

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LA DONATION ENTRE ÉPOUX

La donation entre époux a pour but de conférer au conjoint survivant le maximum de droits que la loi permet. Une fois faite, elle suit les évolutions législatives afin de vous offrir la meilleure protection.

Comme le testament, elle entrera en vigueur au moment de votre décès. 

Lorsque les époux ont décidé « de se donner au dernier vivant », ils doivent prendre rapidement contact avec le notaire qui seul peut établir cet acte.

famille Le Pacs

LE PACS

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat permettant à deux personnes (les partenaires), de même sexe ou de sexes différents, d’organiser leur vie commune.

Si le PACS confère certains avantages, il crée aussi des devoirs pour les partenaires. Aussi, s’engager dans les liens d’un PACS n’est pas un acte sans conséquence.

L’intervention et les conseils d’un notaire seront donc très utiles pour rédiger un PACS sur mesure.

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LE TESTAMENT

La rédaction d’un testament permet d’organiser sa succession en décidant soi-même qui va hériter et de quoi. 

Il est ainsi possible d’attribuer un bien particulier à une personne choisie, d’avantager un enfant par rapport aux autres, de protéger un proche, d’aider une association ou encore de gratifier un ami qui, sans cela, n’aurait rien reçu.

Les bénéficiaires d’un testament sont appelés les « légataires ». Le « legs » désigne ce qu’ils reçoivent.

famille Les contrats de mariage

LES CONTRATS DE MARIAGE, LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Dès le mariage, les époux sont soumis à un régime matrimonial, c'est-à-dire à un ensemble de règles fi xant leurs droits et leurs devoirs. S’ils n’ont pas fait de choix particulier, ils relèvent du régime légal de la communauté réduite aux acquêts, plus communément appelé « le régime de la communauté ».

En fonction de leur situation familiale et patrimoniale, les époux peuvent préférer un autre régime en optant pour l’un des principaux contrats de mariage suivants :

  • La séparation de biens
  • La participation aux acquêts
  • La communauté universelle

Le notaire apportera son aide aux futurs époux afi n qu'ils choisissent le régime matrimonial correspondant à leur volonté. Il proposera des clauses spécifi ques adaptées à chaque couple.

Laissez-nous un message, un notaire vous recontactera sous 24h.